Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2018

NOR : ARMH1729822A

JORF n°0008 du 11 janvier 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 26 août 2018


La ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,
Arrête :

    • LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E D
      GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

      I. - EMPLOIS INTERARMÉES

      Chef de la division "emploi des forces" à l'état-major des armées
      Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
      Officier général relations internationales militaires
      Chargés de mission "opérations" auprès du chef d'état-major des armées
      Commandant les forces françaises engagées dans l'opération Barkhane
      Commandant pour les opérations interarmées
      Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
      Adjoint au directeur du renseignement militaire
      Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
      Directeur adjoint "plans" de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
      Directeur de l'Ecole de guerre
      Général adjoint de l'inspecteur des armées
      Commandant des opérations spéciales
      Chef de la division "contrôle et audit des armées"
      Chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France
      Général adjoint "engagements" à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
      Officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille
      Inspecteur des armements nucléaires
      Chef du cabinet militaire du Premier ministre
      Chef du cabinet militaire du ministre des armées
      Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
      Directeur général de l'économat des armées
      Sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations-JFC) - Naples (Italie)
      Représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR) - Casteau (Belgique)
      Commandant supérieur des forces armées Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
      Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
      Officier général commandant les services des officiers généraux

      II. - EMPLOIS TERRE

      Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service "pilotage de la performance et de la transformation"
      Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre et général commandant la formation de l'armée de terre
      Chef d'état-major du commandement des forces terrestres
      Chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide
      Commandant de la légion étrangère
      Général commandant l'aviation légère de l'armée de terre
      Général commandant la 3e division - Marseille
      Général commandant la 1re division - Besançon
      Adjoint au général commandant les écoles interarmes et général commandant les centres de préparation des forces - Mailly-le-Camp et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly
      Général commandant les écoles de Coëtquidan et commandant de la base de défense de Vannes-Coëtquidan
      Commandant des écoles militaires de Saumur et général commandant les écoles du combat interarmes
      Directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement
      Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre
      Général adjoint "cohérence"
      Inspecteur au sein de l'inspection de l'armée de terre
      Officier général "haut encadrement militaire Terre"

      III. - EMPLOIS MARINE

      Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
      Commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins-pompiers
      Chef d'état-major de la force d'action navale
      Commandant de la force de l'aéronautique navale
      Sous-chef opérations aéronavales de l'état-major de la marine

      IV. - EMPLOIS AIR

      Commandant du centre d'expertise aérienne militaire
      Inspecteur de l'armée de l'air
      Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air
      Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
      Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
      Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
      Commandant en second des forces aériennes stratégiques
      Commandant en second des forces aériennes
      Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

      V. - EMPLOIS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

      Adjoint "offre de soins et expertise" au directeur central du service de santé des armées
      Adjoint "emploi" au directeur central du service de santé des armées
      Inspecteur du service de santé des armées
      Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées
      Directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées
      Directeur de l'école du Val-de-Grâce
      Commandant de l'école de santé des armées
      Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
      Directeur régional du service de santé des armées de Lyon
      Directeur régional du service de santé des armées de Metz
      Directeur régional du service de santé des armées de Toulon
      Directeur de l'Institution nationale des invalides

      VI. - EMPLOIS DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

      Adjoint "transformation-interopérabilité" au directeur de la stratégie
      Adjoint au directeur et chef du service des achats d'armement
      Chargé de la mission de supervision des opérations d'exportation
      Chargé de mission "dissuasion"
      Chef du service de la qualité
      Chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
      Chef du service technique
      Chef du service du maintien en condition opérationnelle
      Conseiller armement auprès de la représentation permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord
      Directeur adjoint au développement international
      Directeur de DGA "maîtrise NRBC"
      Directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
      Directeur UM (1) ACE / Avions de chasse et équipements
      Directeur UM (1) ESIO / Espace et systèmes d'information opérationnels
      Directeur UM (1) NAV / Opérations d'armement navales
      Directeur UM (1) TER / Opérations d'armement terrestres
      Directeur UM (1) HMI / Opérations d'armement hélicoptères et missiles
      Directeur adjoint de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture


Fait le 9 janvier 2018.


Florence Parly

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