Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2018

NOR : MENE1813135D

JORF n°0162 du 17 juillet 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 18 juillet 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du sport ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2018,
Décrète :


Fait le 16 juillet 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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