Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2018

NOR : ESRS1816796D

JORF n°0150 du 1 juillet 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 02 juillet 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 juin 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 juin 2018,
Décrète :


Fait le 29 juin 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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