Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2018

NOR : ESRS1806231D

JORF n°0058 du 10 mars 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 11 mars 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 à L. 612-3-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-140 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 mars 2018,
Décrète :


Fait le 9 mars 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


La ministre de la culture,
Françoise Nyssen


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


La ministre des sports,
Laura Flessel

Retourner en haut de la page