Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2018

NOR : MENE1800673D

JORF n°0043 du 21 février 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 22 février 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-7, L. 451-1, D. 321-6, D. 321-22, D. 331-62, R. 451-6, R. 451-9 et D. 491-8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 20 février 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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