Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : MENG1734054D

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 21 septembre 2017,
Décrète :


Fait le 29 décembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

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