Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : SPOR1708317D

JORF n°0220 du 20 septembre 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 portant statut particulier du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 16 mars 2017,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit :


    Grades et échelons

    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2017

    Indices bruts
    à compter
    du 1er septembre 2017

    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2018

    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2019

    Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe exceptionnelle

    3e échelon

    HEB

    HEB

    HEB

    2e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    1er échelon

    1021

    1027

    1027

    Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe

    4e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    3e échelon

    1021

    1021

    1027

    1027

    2e échelon

    976

    976

    983

    988

    1er échelon

    915

    915

    922

    931

    Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe normale

    11e échelon

    1021

    1021

    1027

    1027

    10e échelon

    976

    976

    983

    988

    9e échelon

    915

    915

    922

    931

    8e échelon

    850

    850

    857

    869

    7e échelon

    785

    785

    792

    803

    6e échelon

    731

    731

    737

    748

    5e échelon

    684

    684

    691

    698

    4e échelon

    638

    638

    645

    649

    3e échelon

    589

    589

    596

    611

    2e échelon

    516

    584

    591

    591

    1er échelon

    434

    516

    523

    525


  • Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des sports,
Laura Flessel


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

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