Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2021

NOR : MENS1610984D

JORF n°0122 du 27 mai 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 14 septembre 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :


Fait le 25 mai 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon

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