Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

NOR : MENE1710582D

JORF n°0110 du 11 mai 2017

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Version en vigueur au 12 mai 2017

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-7 et L. 335-8 et suivants ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 25 janvier 2017 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de l'éducation - Section 4 : Les conseillers de l'enseignement t... (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D335-38 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D335-39 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D335-40 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D335-41 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D335-42 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D335-43 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D335-44 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D335-45 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D335-46 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D335-47 (Ab)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-23 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-48 (VT)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-123 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-128-1 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-138 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-158 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°72-485 du 15 juin 1972 (Ab)
- Abroge Décret n°72-485 du 15 juin 1972 - art. 10 (Ab)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D371-3 (VT)
- Modifie Code de l'éducation - art. D373-2 (VT)
- Modifie Code de l'éducation - art. D374-3 (VT)
Article 11

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

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