Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MENE1710330D

JORF n°0108 du 7 mai 2017

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Version en vigueur au 01 janvier 2017

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet des métiers d'art dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (Articles 8 à 13)
Chapitre III : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience et aux conditions d'admission en formation préparatoire à ce diplôme (Articles 14 à 19)
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 20 à 24)

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6323-6 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 6 mars 2017,
Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (Articles 1 à 7)
- Article 1
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-97 (V)
- Article 2
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-101 (M)
- Article 3
  A modifié les dispositions suivantes
  Abroge Code de l'éducation - art. D337-103 (Ab)
  Abroge Code de l'éducation - art. D337-104 (Ab)
- Article 4
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-107 (M)
- Article 5
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-108 (M)
- Article 6
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-111 (M)
- Article 7
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-115 (M)
Chapitre II : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet des métiers d'art dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (Articles 8 à 13)
- Article 8
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-126 (V)
- Article 9
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-129 (M)
- Article 10
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-130 (M)
- Article 11
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-132 (M)
- Article 12
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-133 (M)
- Article 13
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-134 (M)
Chapitre III : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience et aux conditions d'admission en formation préparatoire à ce diplôme (Articles 14 à 19)
- Article 14
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-140 (V)
- Article 15
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-144 (M)
- Article 16
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-145 (M)
- Article 17
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-149 (M)
- Article 18
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-150 (M)
- Article 19
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-152 (M)
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 20 à 24)
- Article 20
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D371-3 (M)
- Article 21
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D373-2 (M)
- Article 22
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D374-3 (M)
- Article 23
  
  Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.
- Article 24
  
  La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (Articles 1 à 7)

Chapitre II : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet des métiers d'art dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (Articles 8 à 13)

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 20 à 24)