Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2017

NOR : DEFD1711976D

JORF n°0106 du 5 mai 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 06 mai 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,
Décrète :


Fait le 4 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

Retourner en haut de la page