Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2017

NOR : DEFD1708457D

JORF n°0106 du 5 mai 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 06 mai 2017


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Fait le 4 mai 2017.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

Retourner en haut de la page