Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l'armement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2017

NOR : DEFD1712566D

JORF n°0106 du 5 mai 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 06 mai 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 et suivants,
Décrète :


Fait le 4 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

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