Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2017

NOR : DEFD1700546D

JORF n°0075 du 29 mars 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 30 mars 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre en date du 29 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 27 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

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