Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2017

NOR : DEFD1705185D

JORF n°0061 du 12 mars 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 13 mars 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 413-7 et R. 413-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :


Fait le 10 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

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