Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2017

NOR : AGRE1701146D

JORF n°0053 du 3 mars 2017

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 04 mars 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et R. 6412-1 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » en date du 4 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 19 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 6 décembre 2016,
Décrète :


Fait le 1er mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Retourner en haut de la page