Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2016

NOR : DEFD1621468D

JORF n°0236 du 9 octobre 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 10 octobre 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),
Décrète :


Fait le 7 octobre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

Retourner en haut de la page