Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2016

NOR : DEFD1617833D

JORF n°0223 du 24 septembre 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 25 septembre 2016


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-1 et L. 1333-15 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 592-14 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-4 et L. 231-5 ;
Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Fait le 23 septembre 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

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