Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2016

NOR : MCCB1612072D

JORF n°0143 du 21 juin 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 22 juin 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 20 juin 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

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