Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2016

NOR : MENE1601112D

JORF n°0024 du 29 janvier 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 30 janvier 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 335-1 à D. 335-4 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 27 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015,
Décrète :


  • Les établissements labellisés « lycée des métiers » à la date de publication du présent décret se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-3 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.


  • La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 janvier 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

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