Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2015

NOR : AGRE1522046D

JORF n°0273 du 25 novembre 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 26 novembre 2015


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 et L. 813 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2015,
Décrète :


Fait le 23 novembre 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

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