Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2015

NOR : PRMD1411631D

JORF n°0229 du 3 octobre 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 04 octobre 2015

Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-12 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 123-1 et suivants ;
Vu la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 12-1 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples), notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en date du 27 mai 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut des hautes études de la défense nationale en date du 4 juin 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 1er octobre 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

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