Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2015

NOR : AGRE1412945D

JORF n°0078 du 2 avril 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 avril 2015

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-46 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6232-8 et R. 6233-31 à R. 6233-51 ;


Vu l'avis du comité technique central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 23 septembre 2014 ;


Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 décembre 2014 ;


Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03 avril 2015

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code rural et de la pêche maritime

    R811-46


  • Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mars 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

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