Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2015

NOR : MENE1518395D

JORF n°0198 du 28 août 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 29 août 2015


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015,
Décrète :


Fait le 26 août 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

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