Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2015

NOR : MENE1511690D

JORF n°0159 du 11 juillet 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 12 juillet 2015


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu le code du travail, notamment sa sixième partie ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2015 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 30 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 février 2015,
Décrète :


Fait le 9 juillet 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

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