Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

NOR : MENE1511207D

JORF n°0115 du 20 mai 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 septembre 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 avril 2015,
Décrète :


  • Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


  • Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.


  • La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

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