Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2015

NOR : MENE1500687D

JORF n°0044 du 21 février 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 22 février 2015

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 décembre 2014,
Décrète :


Fait le 19 février 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

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