Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantesVersions
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- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - Section 2 : Préfets de zone de défense et de sé... (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de ... (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de ... (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de z... (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 6 : Autorités et services de l'Eta... (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 7 : Etat-major de zone de défense ... (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D*1142-8 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D*1432-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D*1432-4 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1141-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1211-1 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1211-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1211-3 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1211-4 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1212-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1311-25 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1311-31 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1311-35 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1321-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1332-36 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1336-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1336-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1336-7 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1422-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1422-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1422-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1611-2 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1631-2 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1641-1-1 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1651-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1661-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1671-2 (M)
Versions
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 29 janvier 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian