Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2015

NOR : DEFD1425472D

JORF n°0025 du 30 janvier 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 31 janvier 2015


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Fait le 29 janvier 2015.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

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