Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2014

NOR : MENS1420070D

JORF n°0277 du 30 novembre 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 décembre 2014


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-1 et D. 232-1 à D. 232-13 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-1 et L. 311-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2014,
Décrète :


Fait le 28 novembre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La ministre des outre-mer,
George Paul-Langevin


La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso

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