Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2014

NOR : MENE1416551D

JORF n°0268 du 20 novembre 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 21 novembre 2014

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-3, L. 131-6, L. 131-8, R.131-6, R. 131-7, R. 131-10-1 à R. 131-10-4 et R. 222-24-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 18 novembre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

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