Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2014

NOR : DEFD1421252D

JORF n°0212 du 13 septembre 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 14 septembre 2014


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale,
Décrète :


Fait le 11 septembre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

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