Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2014

NOR : MENE1403807D

JORF n°0059 du 11 mars 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 12 mars 2014

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 4 février 2014,
Décrète :


Fait le 10 mars 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

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