Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2014

NOR : DEFX1330356D

JORF n°0027 du 1 février 2014

ChronoLégi
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Version en vigueur au 02 février 2014

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3311-1 et R.* 3311-2 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

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