Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2013

NOR : DEFD1308088D

JORF n°0200 du 29 août 2013

Version en vigueur au 30 août 2013

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des transports ;
Vu le code des marchés publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 27 août 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

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