Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des transports ;
Vu le code des marchés publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 27 août 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian