Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2012

NOR : DEFD1226290D

JORF n°0231 du 4 octobre 2012

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Version en vigueur au 05 octobre 2012

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 30 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en date du 16 avril 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - Section 3 : Ecole nationale supérieure de techn... (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. D3411-68 (VT)
- Modifie Code de la défense. - art. D3411-70 (VT)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-57 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-58 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-59 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-60 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-61 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-62 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-64 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-65 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-66 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-67 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-74 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-76 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-77 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-79 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-80 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-82 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-84 (VT)
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-85 (VT)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-33 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3411-61 (V)
Article 5
Version en vigueur depuis le 05 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 4
-Arrêté du 16 novembre 2009
-Arrêté du 16 novembre 2009
-Arrêté du 9 décembre 2011
-Arrêté du 9 décembre 2011
-Arrêté du 25 juin 2012
-Arrêté du 11 juillet 2007
Art. 2
-Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1
-Arrêté du 28 décembre 1999
Art. 1
-Arrêté du 5 mars 2009
Annexe II
-Arrêté du 20 mai 2009
Art. 1
-Arrêté du 16 novembre 2009
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 16 novembre 2009
Art. 9, Art. 1
-Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 3
-Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4
-Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1
-Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 10 janvier 2012
Art. null
-Arrêté du 25 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Code de la défense.
Art. R3411-58
-Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009
Art. 1
-Arrêté du 12 septembre 2005
Art. 1
La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
Article 6

Le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso

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