Arrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2011

NOR : IOCE0929827A

JORF n°0017 du 21 janvier 2010

Version en vigueur au 07 septembre 2011


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
Arrête :

  • Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :

    Organismes publics :

    ― centre interrégional d'études de la sécurité civile ;
    ― école d'application de sécurité civile ;
    ― Electricité et Gaz de France ― Mission secourisme (uniquement pour la formation continue).

    Ministère de la défense :

    ― armée de l'air ;
    ― bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
    ― brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
    ― centre d'instruction santé de l'armée de terre.

    Ministère de l'éducation nationale :

    ― direction générale de l'enseignement scolaire.

    Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

    ― direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : équipe pédagogique nationale de secourisme des sapeurs-pompiers ;
    ― direction générale de la police nationale ;
    ― direction générale de la gendarmerie nationale.

    Ministère de la santé et des sports :

    ― direction générale de la santé.

    Services départementaux d'incendie et de secours :

    ― des Bouches-du-Rhône ;
    ― d'Ille-et-Vilaine ;
    ― de Loir-et-Cher ;
    ― de Seine-et-Marne ;
    ― des Yvelines ;
    ― de l'Essonne ;
    ― du Val-d'Oise.

    Associations nationales :

    ― Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ;
    ― Association nationale des premiers secours ;
    ― Centre français de secourisme ;
    ― Croix-Rouge française ;
    ― Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme ;
    ― Fédération nationale de protection civile ;
    ― Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
    ― Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
    ― Fédération des secouristes français croix blanche ;
    ― Fédération française des secouristes et formateurs policiers ;
    ― Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;
    ― Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale ;
    ― Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
    ― Société nationale de sauvetage en mer ;
    ― Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.


Fait à Paris, le 25 novembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
J. Benet

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