Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2012

NOR : MENE1119958D

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 septembre 2012

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 7 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2011,
Décrète :


Fait le 26 août 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel

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