Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2011

NOR : AGRE1100123D

JORF n°0100 du 29 avril 2011

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 05 septembre 2011


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre III ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 novembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :


Fait le 27 avril 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire

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