Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2010

NOR : MENE1007699D

JORF n°0127 du 4 juin 2010

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 05 juin 2010

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Décrète :


Fait à Paris, le 2 juin 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel

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