Décret n° 2010-380 du 14 avril 2010 modifiant deux articles du livre VIII du code rural

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2010

NOR : AGRE1004999D

JORF n°0089 du 16 avril 2010

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 17 avril 2010


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 421-5 et L. 421-14 ;
Vu le livre VIII du code rural ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 1er juillet 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 14 avril 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire

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