Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2009

NOR : DEFD0903184D

JORF n°0273 du 25 novembre 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 26 novembre 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 2 décembre 2008 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 19 janvier 2009 ;
Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 17 février 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 23 novembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux

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