Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

NOR : DEFD0921365D

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 07 octobre 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Décrète :


Fait à Paris, le 5 octobre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin

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