Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 1 : Emploi des forces (V)
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 2 : Préparation et mise en conditio... (V)
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 3 : Constitution des capacités milit... (V)
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 4 : Ressources humaines (V)
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 5 : Relations internationales milita... (V)
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 6 : Soutien des armées (V)
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 7 : Responsabilités diverses (V)
- Abroge Code de la défense. - Sous-section unique : Le chef d'état-major des ... (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-10 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-11 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-12 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-13 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-14 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-15 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-16 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-17 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-18 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-19 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-20 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-6 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-7 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-8 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-9 (M)
Versions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de la défense. - Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Sous-section 2 : Inspections des armées (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-27 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-28 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D3121-29 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D3121-30 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D3121-31 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D3121-32 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.Versions
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin