Décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2009

NOR : AGRE0913287D

JORF n°0196 du 26 août 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 27 août 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment la sixième partie ;
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment le livre III ;
Vu le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2009,
Décrète :


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
    Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieures demeurent applicables :
    1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
    2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2009 dans les options et spécialités du brevet d'études professionnelles agricoles dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et jusqu'à ce qu'elles soient mises en conformité, au plus tard le 1er septembre 2014, avec les spécialités du baccalauréat professionnel mentionné à l'article R. 811-145 du code rural.


  • Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire

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