Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2009

NOR : DEFX0912985D

JORF n°0162 du 16 juillet 2009

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Version en vigueur au 17 juillet 2009

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R*1142-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1142-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1142-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1142-4 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée d... (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*3121-25 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*3121-26 (V)
- Modifie Code de la défense. - Section 1 : Responsabilités générales du chef ... (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*3121-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*3121-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*3121-3 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*3121-4 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*3121-5 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R*3541-1 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*3551-1 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*3561-1 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*3571-1 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3541-3 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3551-3 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3561-3 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3571-3 (M)
Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 6

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin

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