Décret n° 2009-520 du 7 mai 2009 relatif aux conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables de certains organismes de sécurité sociale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2009

NOR : MTSS0906888D

JORF n°0108 du 10 mai 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 11 mai 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 14 décembre 2006 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 mai 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 30 mai 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 juin 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 23 juillet 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 7 mai 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier

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