Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2009

NOR : AGRE0901913D

JORF n°0048 du 26 février 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 27 février 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers agricoles, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 4 novembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008,
Décrète :


Fait à Paris, le 24 février 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier

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