Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2009

NOR : MENE0900059D

JORF n°0035 du 11 février 2009

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Version en vigueur au 12 février 2009

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment le titre III de son livre III ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :

Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-36 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-38 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-41 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-42 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-61 (VD)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-59 (VD)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-60 (VD)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-2 (VD)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-7 (VD)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-8 (VD)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-16 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-17 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-18 (VD)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. D333-18-1 (VD)

Fait à Paris, le 10 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos

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