Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2009

NOR : MENE0900057D

JORF n°0035 du 11 février 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 12 février 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :


Fait à Paris, le 10 février 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo

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