Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2020

NOR : DEFH0830110D

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnes civiles et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 ;
Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 ;
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2010


    L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977 et du 12 septembre 2008 susvisés est fixé comme suit :


    GRADE

    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    Général de division ou vice-amiral.

    Echelon unique

    HE D

    Général de brigade ou contre-amiral.

    Echelon unique

    HE C

    Colonel ou capitaine de vaisseau.

    Echelon exceptionnel (1)

    HE B

     

    3e échelon

    HE A

     

    2e échelon

    1015

     

    1er échelon

    966

    Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate.

    2e échelon exceptionnel (1)

    1015

     

    1er échelon exceptionnel (1)

    1015

     

    4e échelon

    966

     

    3e échelon

    884

     

    2e échelon

    844

     

    1er échelon

    797

    Commandant ou capitaine de corvette.

    2e échelon exceptionnel (1)

    904

     

    1er échelon exceptionnel (1)

    878

     

    4e échelon

    751

     

    3e échelon

    743

     

    2e échelon

    710

     

    1er échelon

    700

    Capitaine ou lieutenant de vaisseau.

    Echelon exceptionnel (1)

    746

     

    5e échelon

    699

     

    4e échelon

    665

     

    3e échelon

    630

     

    2e échelon

    597

     

    1er échelon

    574

    Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe.

    4e échelon

    573

     

    3e échelon

    539

     

    2e échelon

    509

     

    1er échelon

    457

     

    Echelon provisoire (2)

    389

    Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe.

    Echelon unique

    389

    (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
    (2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.


  • Jusqu'à la modification du décret du 27 décembre 1979 susvisé permettant l'application du présent décret au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, l'échelonnement indiciaire applicable à ces militaires demeure celui fixé par l'arrêté fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant pris pour application du décret du 10 juillet 1948 susvisé.


  • Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.


  • Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

Retourner en haut de la page