Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2018

NOR : DEFH0830109D

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2010


    L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


    CORPS

    GRADE ET CLASSE

    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    Médecins des armées.

    Médecin-chef des services hors classe.

    2e échelon

    HE D

     

     

    1er échelon

    HE C

     

    Médecin-chef des services de classe normale.

    2e échelon

    HE C

     

     

    1er échelon

    HE B

     

    Médecin en chef.

    Echelon exceptionnel (1)

    HE B

     

     

    6e échelon

    HE A

     

     

    5e échelon

    1015

     

     

    4e échelon

    966

     

     

    3e échelon

    910

     

     

    2e échelon

    874

     

     

    1er échelon

    845

     

    Médecin principal.

    4e échelon

    865

     

     

    3e échelon

    840

     

     

    2e échelon

    797

     

     

    1er échelon

    742

     

    Médecin.

    4e échelon

    735

     

     

    3e échelon

    687

     

     

    2e échelon

    622

     

     

    1er échelon

    574

    Pharmaciens des armées.
    Vétérinaires des armées.
    Chirurgiens-dentistes des armées.

    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe.

    2e échelon

    HE D

     

     

    1er échelon

    HE C

     

    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale.

    2e échelon

    HE C

     

     

    1er échelon

    HE B

     

    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef.

    Echelon exceptionnel (1)

    HE B

     

     

    6e échelon

    HE A

     

     

    5e échelon

    1015

     

     

    4e échelon

    966

     

     

    3e échelon

    910

     

     

    2e échelon

    874

     

     

    1er échelon

    845

     

    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal.

    4e échelon

    865

     

     

    3e échelon

    840

     

     

    2e échelon

    797

     

     

    1er échelon

    742

     

    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste.

    6e échelon

    735

     

     

    5e échelon

    700

     

     

    4e échelon

    687

     

     

    3e échelon

    620

     

     

    2e échelon

    555

     

     

    1er échelon

    484

    Internes des hôpitaux des armées.

    Interne.

    4e échelon

    573

     

     

    3e échelon

    539

     

     

    2e échelon

    509

     

     

    1er échelon

    457

    (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.


  • Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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